MENTIONS LÉGALES

Introduction

Le site Internet  www.laser-rivegauche.fr est un site d’information et de communication externe. Sous réserve d’être conforme à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Conditions générales d’utilisation du site

Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER  a ouvert le site ”https://laser-rivegauche.fr/” pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER est une SELARL., dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

  • 29-31 Avenue de Suffren, 75007 Paris
  • Téléphone :01 45 66 01 25

Hébergement

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Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER  est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du site ayant été réalisés par l’agence Horus Medical.

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Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l’adressant par courrier.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l’article 34 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@laser-rivegauche.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

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Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mises à jour des conditions générales et mentions légales.

Tous droits réservés à Centre dermatologique du Dr Catherine GAUCHER .

Crédits et réalisation

Propulsé par Horus Medical

Docteur Catherine Gaucher, inscrite au Conseil Nationale de l’Ordre des Médecins au numéro RPPS: 10003842845

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

  1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
  2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
  3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
  4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
  5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
  6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin [1] ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours [2] .
  7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
  8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance

Notes